Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation

Feel & Heal – Clarity Method – Auto-entrepresie (TVA non applicable – Art. 293B du CGI) – Siège social 4775 D 2085 – Cidex 39 bis – 06330 Roquefort les pins ; Téléphone +33 7 62 01 30 26 ; Email : contact@feel-heal.fr ; Le responsable de la publication personne physique est Cyril Gayet.

Date de la dernière mise à jour : 27/12/2023

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’auto entreprise : Cyril Gayet, représentante du site internet et centre de formation « Feel & Heal – Clarity Method » – Siège social 4775 D 2085 – Cidex 39 bis – 06330 Roquefort les pins.

 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement (et d’expédition le cas échéant).

En cas de commande d’un produit physique sur notre boutique vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de notre entreprise. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le site internet www.feel-heal.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits et services demeurent la propriété du site internet www.feel-heal.fr jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits physique commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande ou vous inscrire à une session de stage ou de formation sur Internet depuis le site www.feel-heal.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La site internet www.feel-heal.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue, ou en cas de non respect des critères et exigences de sérieux et de qualité de votre profil.

 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.feel-heal.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande ou inscription à une session de stage ou de formation entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve, ainsi que votre adhésion pleine et entière au règlement intérieur du centre de formation . L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. En validant vos commandes / inscription à une session de stage ou de formation, vous déclarez en avoir une parfaite compréhension et connaissance. La confirmation de commande vaudra signature, acceptation des opérations effectuées ainsi que des présentes conditions générales, politique de confidentialité et réglement. Un récapitulatif des informations de votre commande via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 5 – Paiement

Toute validation de commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé ou via le service de paiement tiers « Stripe» ou en paiement direct via virement bancaire. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande ou de la création / validation de billet de participation. La validité de votre / vos titre de participation (billet d’évènement (s) est relative à votre paiement.

 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits, de l’ouverture du service commandé, ou de votre inscription à une de nos sessions de stage ou de formation pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Dans ce cas, votre inscription sera considéré comme nul et votre billet perdra sa validité. Votre place sera automatiquement et irrémédiablement attribuée à un autre participant.

Les retours des produits physiques sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’auto-entreprise Cyril Gayet représentant le site internet www.feel-heal.fr procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION 

Toute inscription dans un délais de moins de 14 jours précédent une session de stage ou de formation est validée. Votre participation à la dite session vaut renoncement en pleine acceptation et connaissance de l’article L.121-21 du Code de la Consommation de votre droit de rétractation sans qu’aucun remboursement ne puisse être demandé à partir de votre entrée dans la salle de classe.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. La fourniture de biens ou services effectués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications. Les transactions conclues lors d’une enchère publique. La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 7 – Disponibilité

Nos produits et services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.feel-heal.fr et dans la limite des stocks et des places disponibles pour les sessions de stages et de formation. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet www.feel-heal.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’auto-entreprise Cyril Gayet représentante du site www.feel-heal.fr se réserve le droit de refuser les commandes de articles identiques.

La disponibilité des services proposés est valable tant qu’ils sont visibles et proposés à la vente sur le site internet www.feel-heal.fr et en fonction des places disponible pour chaque évènement. En cas de fin d’un services, ce dernier reste actif pendant le temps de validité restant correspondant à la commande client.

 

Article 8 – Livraison

La livraison de votre billet d’inscription à une session de formation ou de stage se fait immédiatement après validation de votre paiement, et le lien de connexion à la salle virtuelle vous est envoyé quelques jours avant le début de votre session de stage ou de formation.

Les produits physiques sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par une transporteur, l’auto entreprise Cyril Gayet représentante du site www.feel-heal.fr ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Article 9 – Garantie

Responsabilité du centre de formation et du site www.feel-heal.fr

Tous nos produits et services bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit ou d’un service vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par dans le délai de 30 jours consécutif à la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état exacte dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, conditionnement, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour resterons à votre charge. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent en rien de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Tous les stages Feel & Heal – 1 jour destinés au particulier bénéficie d’une garantie « satisfait ou remboursé » sans justification demandée.

 

Article 10 – Responsabilité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Responsabilité vis à vis des services de formation et de stage.

Les stages Feel & Heal et les formations Feel & Heal Clarity Method n’ont pas de vocation de soin ou de thérapie et ne peuvent donc pas être utilisé pour se substituer à toute forme de thérapie ou de médecine. Recourir à ces stage pour les raisons invoquées ci-dessus constitue une violation des règles des présentes CGV / CGU et peuvent le cas échéant conduire à une exclusion du client de la session de stage ou de formation auquel ce dernier participe sans qu’aucun remboursement ne puisse subvenir du à l’acceptation des présentes lors de la validation de commande ou inscription.

Le centre de formation Feel & Heal – Clarity Method enseigne une méthode d’accompagnement professionnelle pour les praticiens du secteur du bien-être et les particuliers. Nos sessions de formations et stages ne doivent pas être confondues, ni se substituer à un accompagnement psychologique ou médical.

Email de l’assistance Feel & Heal : contact@feel-heal.com

 

Article 11 – Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français et notamment le tribunal de commerce de Grasse (06) sera le seul compétent.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.feel-heal.fr,  ainsi que l’ensemble du matériel pédagogique pourvu lors des sessions de stage et de formation sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’auto-entreprise Cyril Gayet. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site; ou de l’ensemble du matériel pédagogique pourvu lors des sessions de stage et de formation qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’auto-entreprise Cyril Gayet.

 

Article 13 – Données personnelles

L’auto-entreprise Cyril Gayet représentante du site internet http://www.feel-heal.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 14 – Archivage & Preuve

L’auto-entreprise Cyril Gayet représentante du site internet http://www.feel-heal.fr archivera l’ensemble des bons de commandes et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du site internet http://www.feel-heal.fr  seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Pour garantir leur justesse et impartialité cette base de données est gérée par le logiciel WordPress + Site Ground et fera l’objet d’une sauvegarde journalière.